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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE HÉBERGEMENT
Séjours et prestations d’hébergement hôtelier Dernière mise à jour : 05 octobre 2026 Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Château de la Garnison, exploité par Château de la Garnison sarl, propose à ses clients la réservation de chambres et, le cas échéant, de prestations complémentaires. Toute réservation effectuée auprès de l’établissement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation et les accepter sans réserve. Article 2 – Identification de l’établissement Château de la Garnison Article 3 – Réservation Les réservations peuvent être effectuées directement auprès de l’établissement, par téléphone, par e-mail, sur le site internet de l’hôtel ou par l’intermédiaire de plateformes de réservation partenaires. La réservation devient ferme et définitive selon les conditions tarifaires applicables au moment de la réservation. Un récapitulatif de la réservation précisant notamment les dates du séjour, le nombre de personnes, le type de chambre, le tarif et les éventuelles conditions particulières est communiqué au client. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation. Article 4 – Tarifs Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation. Ils peuvent varier en fonction des dates de séjour, du type de chambre, du nombre de personnes, des conditions tarifaires choisies et des éventuelles offres promotionnelles. La taxe de séjour, lorsqu'elle est applicable, est facturée en supplément du prix de la chambre selon le tarif en vigueur dans la commune et les règles applicables. Les éventuelles prestations supplémentaires consommées pendant le séjour sont facturées en sus du prix de l’hébergement. Article 5 – Conditions de paiement Les moyens de paiement acceptés par l’établissement sont : [CARTE BANCAIRE / ESPÈCES / VIREMENT / SANS CONTACT]. Selon le tarif choisi, le paiement peut être effectué à la réservation, à l’arrivée ou au départ. Pour toutes les réservations, l’établissement demande une garantie bancaire ou une préautorisation sur carte bancaire. En cas de carte bancaire invalide, refusée ou ne permettant pas de garantir la réservation, l’établissement pourra demander au client un autre moyen de garantie ou de paiement. Article 6 – Conditions d’annulation et de modification Les conditions d’annulation et de modification dépendent du tarif réservé. Tarif flexible : En cas d’annulation au-delà de ce délai ou de non-présentation, le montant total de la réservation sera facturé. Tarif non annulable et non remboursable : Les conditions particulières affichées lors de la réservation prévalent sur les dispositions générales du présent article lorsqu'elles sont plus spécifiques. Article 7 – Non-présentation (« No-show ») En cas de non-présentation du client à la date prévue d’arrivée, sans annulation préalable conformément aux conditions applicables à la réservation, l’établissement facturera les frais prévus dans les conditions tarifaires acceptées lors de la réservation. Pour les séjours de plusieurs nuits, l’établissement pourra, selon les conditions de réservation, considérer la réservation comme annulée pour les nuits restantes. Article 8 – Arrivée et départ Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et au plus tard jusqu’à 20h00 le jour de l’arrivée. Le client devra informer l’établissement de son heure d’arrivée afin d’organisateur son accueil. Elles doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ. Toute arrivée anticipée ou tout départ tardif est soumis à disponibilité et peut faire l’objet d’un supplément. En cas d’arrivée ou de départ tardif non prévu ou non autorisé, l’établissement pourra facturer un supplément minimum de 50€. Article 9 – Occupation des chambres La chambre est destinée au nombre de personnes indiqué lors de la réservation. Le client s’engage à ne pas dépasser la capacité maximale de la chambre, pour des raisons notamment de sécurité. Toute personne supplémentaire doit être signalée à l’établissement avant son arrivée et fera l’objet d’une facturation supplémentaire, sous réserve de la capacité de la chambre. La chambre est destinée à un usage d’hébergement. Il est interdit d'y exercer une activité professionnelle, commerciale ou illicite sans l'accord préalable de l'établissement. Article 10 – Comportement et respect de l’établissement Le client s’engage à utiliser les locaux et équipements de l’hôtel de manière raisonnable et à respecter la tranquillité des autres clients. Tout comportement bruyant, violent, dangereux, dégradant ou contraire aux règles de sécurité pourra entraîner l’exclusion du client de l’établissement, sans remboursement des prestations non consommées, sous réserve des droits dont dispose légalement le client. Le client est responsable des dommages causés par lui-même ou par les personnes dont il a la charge aux locaux, équipements, mobilier ou biens de l’établissement. L’établissement se réserve le droit de facturer les frais correspondant aux dommages constatés. Article 11 – Tabac et cigarettes électroniques Il est strictement interdit de fumer ou d'utiliser une cigarette électronique dans les chambres et les espaces intérieurs de l’établissement. En cas de non-respect de cette interdiction, l’établissement pourra facturer les frais raisonnablement nécessaires à la remise en état de la chambre, notamment les frais de nettoyage et de traitement des odeurs. Le montant éventuellement facturé sera précisé dans les conditions particulières de l’établissement : 100 €. Article 12 – Animaux Les animaux ne sont pas acceptés dans l’établissement. Les chiens d’assistance et autres animaux bénéficiant d’un régime légal spécifique sont accueillis conformément à la réglementation applicable. Article 13 – Enfants et mineurs Les conditions d’accueil des enfants et des mineurs sont précisées lors de la réservation. Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal ou disposer des autorisations nécessaires conformément à la réglementation applicable. L’établissement pourra demander un justificatif d’identité et, le cas échéant, les documents nécessaires à l’accueil d’un mineur. Article 14 – Responsabilité L’établissement met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et le confort de ses clients. Il ne pourra toutefois être tenu responsable des événements résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers ou du comportement du client. Le client est responsable de ses effets personnels et objets de valeur. Il lui appartient de respecter les consignes de sécurité et, lorsqu'un coffre-fort est mis à disposition, de l'utiliser conformément aux instructions de l'établissement. Toute perte, vol ou détérioration doit être signalé(e) à la réception dans les meilleurs délais. Article 15 – Objets oubliés Tout objet retrouvé dans l’établissement après le départ du client pourra être conservé pendant une durée de 1 an, conformément à la politique interne de l’établissement et à la réglementation applicable. À la demande du client, l’établissement pourra organiser le retour de l’objet. Les frais d’expédition seront facturés au client. Article 16 – Réclamations Toute réclamation relative au séjour doit, dans la mesure du possible, être signalée à la réception pendant le séjour afin de permettre à l’établissement d’y apporter une solution dans les meilleurs délais. Toute réclamation ultérieure peut être adressée à : Château de la Garnison Article 17 – Médiation de la consommation Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à l’établissement et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans le délai applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’établissement. Médiateur de la consommation : Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur le site internet de celui-ci. Article 18 – Données personnelles Dans le cadre des réservations et de la gestion des séjours, l’établissement est amené à collecter et traiter certaines données personnelles des clients. Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité de l’établissement. Article 19 – Droit de rétractation Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour certains contrats conclus à distance. Les conditions d’annulation et de modification applicables sont celles précisées lors de la réservation et dans les présentes CGV. Article 20 – Force majeure L’établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises. Sont notamment susceptibles de constituer de tels événements, lorsqu'ils remplissent les conditions légales applicables, les événements échappant raisonnablement au contrôle de l’établissement et empêchant l’exécution normale de ses obligations. Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et l’établissement s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables. Article 22 – Acceptation des CGV Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant toute réservation. Les présentes CG
Exploitant : Château de la Garnison sarl
Forme juridique : SARL
Capital social : 5 000 €
Siège social : 13, Chmein de la Garnison 44700 Orvault
SIRET : 801 399 643 00015
TVA intracommunautaire : FR098801399643
Téléphone : 0228964561
E-mail : contact@lagarnison.fr
Site internet : www.lagarnison.fr
Le client peut annuler ou modifier sa réservation sans frais jusqu’à 1 jour avant la date prévue d’arrivée.
Toute réservation effectuée selon un tarif non annulable et non remboursable ne pourra donner lieu à remboursement en cas d’annulation, de modification ou de non-présentation, sauf disposition contraire expressément prévue lors de la réservation.
13,chemin de la Garnison 44700 Orvault
E-mail : contact@lagarnison.fr
MEDIATION CONSO
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Chambre d'hôtes près de Nantes pour les professionnels : une alternative qui change tout
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